Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Vulk Energy les présentes mentions légales.

Le site Vulk Energy est accessible à l'adresse suivante : www.vulk-energy.fr. L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 - ÉDITEUR DU SITE

Le site Vulk Energy est édité par :

  • Nom ou Raison sociale : VULK ENERGY

  • Forme juridique : SAS

  • Siège social : 10 rue des roberdes

  • Numéro d'immatriculation : 10354610700014

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR04103546107

  • Adresse e-mail : contact@vulk-energy.fr

  • Directeur de la publication : Théo Mazières

ARTICLE 2 - HÉBERGEUR DU SITE

Le site Vulk Energy est hébergé par la plateforme Shopify :

  • Nom de l'hébergeur : Shopify Inc.

  • Siège social : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

  • Coordonnées de l'hébergeur : Assistance Shopify (via le site support.shopify.com) ou par téléphone au +1 613 241 2828.

ARTICLE 3 - ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 4 - COLLECTE DE DONNÉES ET COOKIES

Le site assure à l'utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus de détails sur la collecte, le traitement de vos données et l'utilisation des cookies par Vulk Energy et Shopify, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité [LIEN].

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le site Vulk Energy (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégées diverses, bases de données, design des canettes et packagings) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Vulk Energy.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, ou pour toute question relative aux produits et au site, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@vulk-energy.fr